Depuis la crise économique de 2008, la saisie bancaire est une pratique très courante. En effet, des milliers d’Espagnols et de multiples entreprises ont souffert de l’éclatement de la bulle immobilière, de leurs biens immobiliers et de l’incapacité de rembourser leurs facilités bancaires. Dans cet article, nous proposons d’adopter cette procédure de saisie, permettant à un créancier, un collecteur de dettes ou une autorité fiscale de retirer librement des fonds du compte courant d’un débiteur.
Définition de la procédure de saisie bancaire
Les critères statués par la Banque centrale d’Espagne concernant la saisie des actifs bancaires sont très précis. D’une manière générale, toute saisie ou retenue d’un compte bancaire nécessite le consentement du titulaire du compte, sauf dans certains cas où il existe une ordonnance émanant d’une autorité judiciaire ou d’une administration publique.
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Tout d’abord, il convient de préciser qu’une saisie bancaire en Espagne prononcée par décision de justice déterminera le montant exact de l’argent retenu. Ce montant perdu est strictement encadré par le plafond bancaire dans l’article 588.2 de la Loi de Procédure Civile ou Ley Enjuiciamiento Civil, relatif au Code Civil français. En effet, le solde bancaire d’un débiteur détenu dans une banque en Espagne ne peut être perdu dans sa totalité, il y aura une limite maximale en fonction de la situation. Vous pouvez consulter cet article pour avoir plus d’informations.
Dans le cadre d’une procédure de saisie : rachat d’un bien immobilier
La Costa Brava située au nord-est de la Catalogne, a connu des bouleversements macroéconomiques majeurs depuis 2008 et le marché immobilier de cette zone s’est littéralement effondré, perdant jusqu’à la moitié de sa valeur.
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Durant cette période, les saisies bancaires sur la Costa Brava se sont accrues et de multiples propriétés inhabitées et abandonnées ont été reprises par l’État espagnol. En effet, les saisies bancaires en Espagne impliquent presque toujours la revente de l’appartement ou de la maison d’un débiteur insolvable puis vendue aux enchères publiques. D’autres biens attachés à la propriété peuvent aussi être vendus, à savoir :
- Terrain
- Local commercial
- Piscine
- Installations extérieures
Investissement immobilier pour pas cher
C’est une opportunité pour les investisseurs étrangers (France, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse) de faire de bonnes affaires en termes d’investissement immobilier.
En effet, mettre aux enchères un appartement dans le cadre d’une saisie n’est pas habituel pour les investisseurs espagnols et étrangers. C’est pourquoi vous devriez exploiter ce marché immobilier et utiliser les garanties bancaires pour investir à bas prix.
La pratique habituelle lors de la recherche d’un bien immobilier est de consulter les annonces de vente et les acheteurs potentiels avec des propriétaires ou des agents immobiliers en Espagne. Ainsi, même si elle est ouverte au public, la vente aux enchères d’une maison saisie par la Justice est une activité réservée à une poignée de connaisseurs.
De plus, si vous désirez acheter un appartement en Espagne à un prix inférieur à celui de l’immobilier, la remise est généralement de 30 % de la valeur de la propriété. En effet, la saisie bancaire en Espagne peut être un moyen pour vous de racheter un bien pour pas cher.
