Frais de notaire marchand de biens : comment les calculer ?

Après l’achat d’un bien immobilier, vous devez régler les frais de notaire. Les frais de notaire marchand de biens sont obligatoires et à évaluer à l’avance pour préparer un montant suffisant. Cet article vous présente tous les éléments à connaître afin de calculer et de prévoir ce coût.

Que comprennent les frais de notaire marchand de biens ?

Avant de découvrir comment calculer les frais de notaire pour les marchands de biens, il convient d’apporter quelques éclaircissements sur cette notion. En effet, ces frais de notaire ne désignent pas l’argent empoché par votre notaire. Les connaisseurs et les professionnels les appellent plutôt frais d’acquisition, car ils incluent de nombreux paramètres :

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  • Droits de mutation ;
  • Émoluments du notaire ;
  • Débours ;
  • Contribution de sécurité immobilière.

À verser à l’administration fiscale, les droits de mutation représentent la plus grande part des frais d’acquisition. Les émoluments désignent l’honoraire du notaire pour tout son accompagnement. En ce qui concerne les débours, il s’agit des frais couvrant les démarches administratives que le notaire réalise pour la transaction.

Après l’achat d’un bien immobilier, l’enregistrement et la publicité foncière de l’opération doivent être réalisés. Cela se fait en réglant la contribution de sécurité immobilière à payer pour l’État.

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Comment se calculent les émoluments du notaire ?

Faisant partie des frais de notaire marchand de biens, les émoluments du notaire consistent en la rémunération pour le service notarial. Ils sont prévus par l’État pour faciliter le calcul. D’ailleurs, vous n’avez pas à effectuer un calcul proprement dit, car un barème est déjà fixé par l’article A444-91 du code du commerce.

Le montant à régler varie en fonction du prix d’achat du bien. Entre 0 à 6 500 €, le taux est de 3.870 % et de 1.596 € pour un montant compris entre 6 500 et 17 000 €. Entre 17 000 et 60 000 €, il baisse à 1.064% et à 0.799% s’il est supérieur à ce montant.

Qu’en est-il des autres composants des frais de notaire ?

Pour les droits de mutation, sachez que le taux standard est de 5.80% pour un bien mobilier ancien. Il s’élève à 0.715% du prix hors taxe si vous achetez un bien neuf. Pour la contribution de sécurité immobilière, la taxe est de 0.10% du prix de vente du bien pour la publicité et l’enregistrement foncier. Sachez que la limite minimale est fixée à 15 €.

Concernant les débours, le notaire effectue des préparations pour la vente, ce qui engendre des frais à ajouter à son honoraire. Le montant prévisionnel est de 1 400 € environ. Il peut varier en fonction des démarches administratives réalisées. Pour information, ces données chiffrées sont données à titre indicatif. Elles peuvent changer en fonction des modifications apportées sur la loi.

Comment calculer les frais de notaire marchand de biens ?

Pour calculer les frais de notaire marchand de biens, vous devez combiner les coûts des droits de mutation, des émoluments, des débours et de la contribution de sécurité immobilière. Cette tâche est assez complexe pour une personne non-habituée. N’hésitez pas à vous faire aider pour faciliter le calcul. Une autre option plus facile, vous pouvez utiliser un site permettant de calculer les frais de notaire marchand de biens.

Sur ces sites, vous trouverez un outil de simulation de calcul de frais de notaire marchand de biens. Il vous suffit d’entrer les données demandées, notamment le prix d’acquisition pour obtenir rapidement un résultat approximatif. Comme cela, vous saurez à peu près ce que vous devrez payer au notaire.