Faire appel à un notaire pour régler une succession est synonyme de frais supplémentaires pour les héritiers. Professionnel libéral et spécialiste du droit, le notaire est habilité à authentifier les actes et les contrats, ce qui confère à ces documents une valeur juridique incontestable. Les documents à authentifier peuvent être rédigés par le notaire lui-même ou par les signataires concernés. L’intervention d’un notaire n’est pas toujours obligatoire, mais dans certains cas, elle est fortement recommandée.
Un professionnel du droit au service des particuliers
Lorsqu’il s’agit d’hériter ou de transmettre des biens, le recours à un notaire apporte aux héritiers une certaine sécurité juridique, mais a un coût supplémentaire. Le processus de succession comporte un certain nombre d’étapes qui peuvent s’avérer fastidieuses pour les non-initiés. Si le défunt laisse un héritage important, l’intervention d’un notaire peut être nécessaire. Pour optimiser sa succession à l’aide d’un notaire, veuillez consulter le site web pour vous faire accompagner par ce professionnel de droit en matière de succession.
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Selon la complexité du dossier, le notaire a notamment pour mission d’authentifier l’héritage des biens immobiliers du défunt. Il est également chargé d’établir l’acte de notoriété, le partage de la succession, la liquidation sans partage et l’octroi de legs. Les tâches du notaire sont nombreuses. Il doit surtout prendre contact avec toutes les institutions et organisations auxquelles le défunt était associé. Il doit recueillir toutes les informations et tous les documents susceptibles d’avoir une incidence sur la succession. Il doit contacter les caisses de retraite et les banques pour connaître l’état des comptes du défunt à la date du décès. Il incombe par ailleurs au notaire de vérifier l’existence d’un testament ou d’une donation au dernier survivant. Pour ce faire, le notaire doit consulter le fichier central des testaments.
Les héritiers ou légataires peuvent par ailleurs demander au notaire d’établir une déclaration de succession reprenant l’ensemble des actifs et passifs du défunt à la date du décès, afin que le notaire puisse calculer l’impôt à payer au ministère des Finances. Il convient de noter que ce document n’est pas un acte public et qu’il doit être établi et déposé au bureau des impôts dans les six mois suivant le décès.
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Testaments et donations
Si le défunt laisse un testament, un notaire est tenu de dresser un procès-verbal d’ouverture et de description du testament. L’assistance d’un notaire est déjà requise pour l’établissement d’un testament authentique et la conservation d’un testament olographe. En outre, l’établissement d’un mandat à effet posthume (acte authentique) se fait devant un notaire. Pour information, le mandataire choisi par le défunt ne peut pas être le notaire désigné pour gérer la succession. En ce qui concerne les donations, l’intervention d’un notaire est obligatoire pour les donations entre époux, les donations de biens immobiliers et les donation-partage.
Une succession garantie
L’intervention d’un notaire dans une succession offre aux héritiers un certain nombre de garanties importantes. Le règlement national de déontologie de la profession contient des dispositions qui garantissent aux clients un niveau élevé de déontologie. Les notaires et leurs collaborateurs sont également tenus au secret professionnel. Malgré le coût important des services d’un notaire, son intervention en matière de succession décharge les héritiers d’un grand nombre de formalités. Il est à noter que les honoraires du notaire sont très réglementés, ce qui assure la transparence pour ses clients. Ils garantissent aussi la validité juridique des nombreux actes qu’ils authentifient.
